AVERTISSEMENT
ALBIOR propose une gamme de compléments alimentaires, disponibles auprès de notre réseau de professionnels, notamment de pharmaciens conseils, et par le biais de notre site internet.
La vente de nos produits par la plateforme de notre site internet est régie par les présentes conditions générales de vente (« CGV »). Vous devez en prendre connaissance préalablement à toute commande.
Nous attirons votre attention sur le fait que nous nous réservons le droit de modifier unilatéralement leur contenu de temps à autres, sans notification ou formalité particulière, et qu’en conséquence nous vous invitons à en renouveler la lecture à chaque commande. Seule la version applicable au jour de la commande lie les parties.
Chaque client choisit librement le produit qui correspond le mieux à ses attentes. Vous êtes invité à vous reporter au descriptif de chaque produit disponible sous la rubrique « SHOP » afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. L’offre de nos produits ne constitue pas une recommandation ni un conseil de santé. Les informations présentées sur ce site le sont à titre purement informatif. Elles ne sauraient se substituer à l’avis d’un professionnel de santé. Nos produits ne constituent pas des médicaments et sont exclus du domaine de la pharmacologie.
Nos offres par le biais de notre site internet s’adressent exclusivement à des clients non professionnels pour leur consommation personnelle. En conséquence, nous nous réservons le droit de refuser, d’annuler et de rembourser toutes les commandes effectuées par toute personne ou entité identifiée ou considérée par nous comme un professionnel ou toute commande d’un volume anormal.
Dans un souci de conformité aux règles applicables à chaque pays, nous nous réservons le droit de ne pas accepter ou d’annuler toute commande émanant d’une adresse hors de France ou sollicitant une livraison en dehors de la France.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le notre système informatique constituent la preuve de l’ensemble des correspondances et transactions réalisées.
Les informations contractuelles, modalités de vente et contenu des CGV sont rédigées en langue française, seule langue faisant foi.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement RGPD, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier électronique et en justifiant de son identité, à l’adresse ci-dessous mentionnée.
L’ensemble des communications et opérations traitées par l’intermédiaire de notre site Internet ainsi que les présentes CGV sont soumises au droit français et à la compétence exclusive des juridictions françaises.
CONTACT
Vous pouvez nous joindre pour toute question, réclamation ou suivi de commande par voie postale ou électronique ou téléphonique (aux heures ouvrables) aux coordonnées suivantes :
Téléphone : +33 2 20 06 01 27
Mail : contact@albior.com
PORTEE DES CGV
Toute commande passée par notre site constitue un contrat conclu à distance. Les CGV déterminent ainsi les conditions et modalités de cette vente à distance de nos produits. Elles prévalent sur toute autre mention de notre site ou de nos supports d’information. En passant commande de nos produits, vous confirmez automatiquement en avoir pris connaissance et marquez votre accord sans réserve sur leurs termes.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient invalidées en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations resteraient pleinement applicables.
Toute commande vaut reconnaissance que vous avez eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations requises pour une décision d’achat (notamment les caractéristiques essentielles du produit commandé, le prix du produit commandé et les frais y afférant, la date ou le délai de livraison, nos coordonnées postales et téléphoniques, les garanties légales, le mode de règlement de contentieux).
Les présentes conditions de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre vous en qualité de client et la société ALBIOR SAS, société par actions simplifiée au capital social de 233,36 € dont le siège social est situé 7 rue Henri Cornu 97490 Saint Denis de la Réunion, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Denis de la Réunion sous le n° 892 291 824 et identifiée avec le N° TVA intracommunautaire : FR 46892291824 dont le nom commercial est ALBIOR (« ALBIOR »).
En cas de non-respect de ces CGV, notamment des conditions de paiement, nous pourrions refuser, suspendre ou annuler le traitement et la livraison des commandes en cours à tout moment, même après confirmation électronique de la commande.
NOS PRODUITS ET NOS OFFRES
Nos produits sont des compléments alimentaires. Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions sont présentées sur nos supports de communication. Elles peuvent faire l’objet de modifications, y compris au titre de la composition et formulation de nos produits, pour toute raison, notamment de recommandations professionnelles, de politique marketing, d’image de marque ou de gestion de stocks. Ces modifications ne font pas l’objet d’une information ou notification spécifique autre que leur nouvelle présentation figurant sur le packaging de nos produits ou sur nos supports de communication modifiés. En cas de modification importante apportée à un produit entre la date d’une commande et sa livraison, ALBIOR en informe le client à l’occasion de la notification de confirmation de commande mentionnée au paragraphe « Passer Commande », en proposant au client la confirmation de sa commande ou son annulation.
Nous déterminons la gamme de nos produits et notre politique tarifaire en fonction de notre stratégie commerciale et nous nous réservons le droit de modifier notre grille tarifaire à tout moment, étant précisé que le prix appliqué à toute commande correspond à celui en vigueur à la date de la commande, sans incidence en cas de modification de prix postérieure à la commande. ALBIOR peut proposer périodiquement des offres promotionnelles, sans effet rétroactif sur les prix antérieurs applicables à une commande comparable à une offre promotionnelle, ni remboursement de différences de prix.
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, mais ne tiennent pas compte des frais de livraison complémentaires indiqués lors de notre confirmation de commande. Si de nouvelles taxes ou contributions, par exemple environnementales, venaient à être appliquées, elles seraient répercutées sur le prix de vente des produits.
Les prix et commandes sont libellés et payables en euros (TTC). Le prix est payable comptant, en totalité et en un seul versement au jour de la passation de la commande, par voie de paiement électronique sécurisé. Les sommes versées ne constituent pas des arrhes ou des acomptes mais le prix final et complet de la commande. Par dérogation, ALBIOR peut occasionnellement proposer des formules de paiements échelonnés ou des formules d’abonnement supposant des paiements fractionnés, selon un échéancier convenu lors de la commande et assurés par prélèvements automatiques préalablement acceptés.
Nos offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et dans la limite des stocks disponibles.
Outre les commandes ponctuelles, ALBIOR propose également des formules d’abonnement d’achats de produits plus amplement décrites sous la rubrique «SHOP » de notre site. En cas d’adhésion à une formule d’abonnement, vous serez tenu par les termes de la formule proposée pendant toute la durée de l’abonnement. Les clients ayant opté pour une formule d’abonnement recevront une information personnalisée en cas de modification de la présentation des produits sélectionnés ou des termes des présentes conditions générales de vente. Ils bénéficieront alors, jusqu’à l’expiration de leur abonnement initial, de l’application des tarifs et des conditions générales applicables au moment de leur adhésion en cas de modification tarifaire ou contractuelle.
PASSER COMMANDE
La procédure pour passer commande est la suivante :
- créer un «compte client» en renseignant les informations demandées, notamment vos coordonnées à jour et complètes. Toute erreur pourrait occasion des difficultés de livraison et un surcout ; en complétant ses données personnelles, vous confirmez que vous êtes bien le titulaire du compte, sans erreur d’identification ni d’usurpation d’identité ; vous vous assurez de la confidentialité de vos codes d’accès à votre compte ;
- choisir un ou plusieurs produits en cliquant sur les icones correspondantes et ainsi constituer votre panier en ligne ;
- confirmer la lecture et l’acceptation des présentes conditions générales de vente ;
- vérifier préalablement la commande et la valider ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La commande et la vente seront considérées comme définitives par l’envoi, à l’adresse de courrier électronique que vous aurez communiquée, de notre confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement du paiement du prix et frais indiqués. Dés réception de notre confirmation, vous êtes invités à vérifier l’exactitude de la commande et à signaler immédiatement par retour de mail toute erreur éventuelle. A défaut de demandes de rectification par vos soins de cette confirmation dans un délai maximum de 3 jours à compter de la date d’envoi de notre mail de confirmation de votre commande, notre confirmation constituera la version ferme et définitive de votre commande et vaudra vente du produit.
ALBIOR n’est tenue à aucune obligation de vérification d’identité ou de capacité des personnes passant commande. Les titulaires du compte client et les représentants légaux supportent seuls l’utilisation éventuelle du compte par un tiers non habilité.
PAYER
Le règlement de votre commande ne peut intervenir que par voie de cartes bancaires, à l’exclusion de tout autre mode de paiement. Seules les cartes Visa, Mastercard et American Express sont usuellement acceptées. ALBIOR peut, le cas échéant, accepter occasionnellement d’autres cartes sur demande de ses clients, sans toutefois y être tenue. En cas d’adhésion à une formule d’abonnement, le paiement initial sera accompagné d’une autorisation de prélèvement automatique auprès de votre banque pour les paiements ultérieurs.
Vous devez vous assurer que vous disposez des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, notamment en matière bancaire. Nous pourrions suspendre ou annuler le traitement de toute commande et de toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le paiement par carte bancaire est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée. Le débit de la carte bancaire est généralement effectué au moment de l’expédition de la commande.
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), plus d’informations peuvent être consultées sur le site: https://stripe.com/help/ssl. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Vos données bancaires ne transitent pas sur le système informatique d’ALBIOR.
Notre site autorise également le paiement par Apple Pay.
Seuls les prestataires en charge du paiement électronique assument la responsabilité de la sécurité des systèmes de paiement, à l’exclusion expresse et totale d’ALBIOR dont la responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
En communiquant vos coordonnées bancaires, vous acceptez le débit de votre compte bancaire à concurrence des montants dus au titre de toute commande.
LIVRAISON
En sus du prix de nos produits, nous appliquons une participation forfaitaire (TTC) aux frais de mise à disposition des produits commandés qui inclut le traitement de la commande, la préparation du colis et l’emballage, les frais de port et la livraison de la commande. Le montant de cette participation, variable selon la commande, est mentionné dans notre notification de confirmation de commande par voie de courrier électronique. Toutefois, les frais de livraison sont gratuits à partir de 60 € d’achats (en une fois) pour la France métropolitaine.
Nous utilisons généralement (parmi d’autres prestataires possibles), le service Colissimo Suivi de La Poste, qui, à notre connaissance, s’engage actuellement à livrer dans un délai de 48 heures dans toute la France métropolitaine et offre la possibilité de récupérer les produits commandés au bureau de Poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du préposé. En cas d’absence, un avis de passage dans la boîte aux lettres permettra de retirer le colis au bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de quinze jours.
Mais nous pouvons également recourir à tout autre prestataire de notre choix pour assurer la livraison et mise à disposition des produits commandés.
ALBIOR s’efforce d’assurer la plus grande flexibilité dans son mode de livraison. Ainsi il est également possible pour le client de sélectionner un point relais de son choix pour récupérer ses colis.
Il peut arriver, selon la disponibilité des produits, qu’une commande soit livrée en plusieurs fois.
Nous nous efforçons de faire nos meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais, sans toutefois pourvoir garantir un délai minimum dans la mesure où nous sommes tributaires des modes de transport.
Toutefois, si les produits commandés n’étaient pas livrés dans le délai maximum de 15 jours après la date indicative de livraison mentionnée sur notre confirmation de commande, pour toute cause autre qu’un cas de force majeure ou le non-respect des CGV (notamment défaut de règlement), la vente pourra être résolue sur demande écrite de votre part. Les sommes versées au titre de la commande non livrée et annulée seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de votre demande d’annulation, à l’exclusion de toute indemnisation.
A la réception de votre commande, vous êtes invité à vérifier l’état du colis livré ainsi que des produits livrés le constituant.
En cas de défauts apparents du colis, par exemple s’il est manifestement endommagé, vous disposez d’un droit de refus de livraison à faire valoir directement et immédiatement auprès du livreur ou du dépositaire d’un point relais de livraison, à l’appui de réserves manuscrites et signées sur le bon de livraison auprès du livreur ou dépositaire. Le colis nous sera alors retourné et il nous reviendra de traiter ce refus avec le transporteur. Nous accuserons réception de ce retour par courrier électronique en vous proposant de choisir entre une nouvelle expédition sans frais complémentaire d’une commande identique ou le remboursement de votre commande dont la livraison aura été refusée pour motif légitime liée à l’état du colis, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre réponse par retour de mail.
En cas de défauts de conformité des produits constituant le colis, par exemple produits manquants, défectueux ou différents de la commande, vous disposez d’un droit de retour dans les conditions suivantes et plus généralement selon les présentes conditions générales de vente. A cet effet, vous devez nous informer du défaut de conformité par voie de courrier électronique adressé à sav@albior.com dans un délai maximum de 3 jours à compter de la date de livraison (telle qu’elle figure sur le bordereau de livraison), à l’appui de toute pièce justificative, notamment de photos. Après examen du défaut invoqué et confirmation par nos soins du défaut de conformité, nous vous proposerons selon les cas de figure, de choisir entre une nouvelle expédition sans frais complémentaire des produits non conformes ou le remboursement des produits non conformes, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre réponse par courrier électronique.
Les produits sont livrés à l’adresse que vous aurez indiquée lors de la passation de la commande. Tout colis retourné par le transporteur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié à vos frais (quel que soit le montant de la commande) et ALBIOR ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande. Une seule adresse doit figurer sur une commande.
Si vous ne prenez pas possession de votre colis au bureau de Poste ou dans le point relais choisi lors de la commande dans le délai de quinze (15) jours à compter de l’avis de passage, il nous sera retourné. Après réception et acceptation du colis non réclamé, en parfait état de retour, un avoir du montant total de la commande, minoré des frais de port, sera crédité sur votre compte client et utilisable lors d’une prochaine commande.
RETRACTATION
Vous disposez d’un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer votre droit de rétractation, de retour des produits et de remboursement, sans motif ni pénalité, à condition toutefois que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état, permettant une nouvelle commercialisation et dans le délai précité impératif. Les frais de réexpédition sont alors supportés par vous.
Les produits endommagés, ouverts ou incomplets ou qui seraient retournés hors du délai de 14 jours précité ne seront ni repris ni remboursés.
Les produits restitués, dans leur emballage d’origine, doivent être envoyés à l’adresse suivante :
ALBIOR
Za Le grand champs,
14840 Démouville
Le colis de retour doit être accompagné d’une confirmation écrite portant impérativement la mention « rétractation » pour écarter toute ambiguïté sur votre volonté ainsi que les informations correspondant à la commande objet de la rétraction : date, montant, références, identité du client, adresse du client. A défaut, la procédure de rétraction pourra ne pas être considérée comme valablement effectuée et ne pas donner lieu à remboursement.
Il est conseillé d’effectuer le renvoi du colis par courrier suivi, dans l’éventualité où celui-ci serait perdu lors de l’envoi postal, la responsabilité d’ALBIOR étant exclue à ce titre.
REMBOURSEMENT
Le remboursement des produits commandés pourra être demandé, sur demande écrite de votre part, dans les cas suivants limitativement énumérés :
– non-respect du délai maximum mentionné au paragraphe « Livraison »,
– livraison de produits non conformes, tels que décrits aux paragraphes « Livraison » et « Nos Obligations Légales »,
– indisponibilité du produit commandé, avec la possibilité d’opter pour le remboursement ou pour un avoir à utiliser lors d’une prochaine commande,
– en cas de rétractation dûment notifiée, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits par nous.
Il est précisé que le remboursement pourrait être exclu en cas de force majeure exonérant ALBIOR de toute responsabilité ou en cas de comportement fautif de votre part (notamment en cas de non-respect des présentes CGV).
Le remboursement s’effectuera en fonction du mode de paiement utilisé lors de sa commande.
Aucune indemnisation ou versement complémentaire ne saurait être accordé.
NOS OBLIGATIONS LEGALES
Le transfert de propriété des produits n’intervient qu’après réception du complet paiement du prix, indépendamment de leur date de livraison. ALBIOR assume ainsi le risque du transport. Toutefois, quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant intervient dés le moment où vous prenez possession des produits.
Conformément à la réglementation applicable, nos produits sont couverts par la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ainsi que par la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation nous sommes notamment tenus de livrer un bien conforme au contrat et de répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
En outre, les dispositions du Code civil complètent nos obligations de garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Si, à l’occasion d’une commande litigieuse vous souhaitez faire valoir ces droits, nous vous invitons à formuler votre demande par écrit à l’appui de toute pièce justificative. Selon les circonstances et le dispositif légal applicable, il pourra être envisagé la réparation par remboursement ou le remplacement du produit.
Le remboursement des produits non conformes ou défectueux sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par nos soins du défaut de conformité ou du vice caché.
La responsabilité d’ALBIOR ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut de votre part, ainsi qu’en cas de dépassement de date de consommation, d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.
Constitue un cas de force majeure, toute circonstance imprévisible, inévitable, indépendante de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations. Elles sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
Notre garantie est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
ALBIOR envisage d’adhérer prochainement au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance, 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr.) en vue du règlement amiable de litiges éventuels. Dans l’attente de cette adhésion, ALBIOR invite ses clients à saisir son service après-vente pour toute réclamation dans une optique de conciliation préalablement à toute démarche contentieuse.
Les mentions légales obligatoires relatives à notre site Internet, telles qu’elles y figurent à la rubrique « Mentions Légales » sont incorporées par référence aux présentes CGV.
VOS ENGAGEMENTS
Les produits proposés sur ce site sont destinés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à en conserver l’usage pour vous-même à l’exclusion de tout autre usage, notamment de revente à des tiers.
Nous disposons de droits exclusifs de propriété intellectuelle protégés par la loi sur nos produits, marques et formules, composants, supports de communication (y compris, logos, photographies, textes, commentaires, illustrations, images, vidéos, sons, noms de domaine) ainsi que sur toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées sur le site Internet. En conséquence vous vous engagez à ne pas les reproduire, modifier, exploiter et plus généralement à ne pas les utiliser à quelle que fin que ce soit. Toute utilisation en lien simple ou par hypertexte de nos supports est interdite sans notre accord écrit express.
Le fait pour ALBIOR de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance d’un défaut de vos engagements ne vaut pas acceptation ni renonciation aux poursuites.
CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES
ALBIOR met en œuvre une politique de confidentialité stricte au titre de la collecte et du traitement des données personnelles recueillies auprès de ses clients. Cette politique est plus amplement décrite sur notre site Internet sous la rubrique « Confidentialité des données personnelles ».
ALBIOR attire toutefois votre attention sur le fait que certaines données personnelles sont nécessairement partagées avec nos équipes internes ainsi que certains prestataires tiers notamment en charge des services informatiques, de maintenance, d’hébergement, de stockage ou de traitements de données, sous réserve des obligations respectives de confidentialité.
Pour assurer le traitement des commandes, nous devons nécessairement collecter le numéro de portable du consommateur afin de pouvoir le contacter en cas de problème. Nous utilisons votre numéro de téléphone seulement dans l’exécution du contrat conclu entre nous. Nous vous rappelons que tout consommateur a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par le biais de ce lien http://www.bloctel.gouv.fr.
